Arpentage des terres du Canada

Patrick Descarreaux, Arpenteur-Géomètre inc. possède le brevet d’arpenteur des terres du Canada. Ainsi, notre équipe possède les compétences afin d’arpenter les terres du Canada définies à l’article 24.1 de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada.

Nous avons surtout développé une expertise dans les services d’arpentage permettant de répondre aux besoins des Premières Nations situées sur le territoire de la Baie-James dans le Nord-du-Québec et sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue. Nous possédons ainsi la compétence pour, entre autres :

  • Concevoir des plans nécessaires à l’enregistrement de droits au Système d’arpentage des terres du Canada (SATC) ;
  • Procéder à la pose de bornes fédérales aux limites de parcelles créées ;
  • Positionner des bâtiments et structures par rapport à des limites de lots fédéraux.

De plus, le fait d’être membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) nous permet d’arpenter les limites extérieures des terres du Canada au Québec. Notre équipe peut donc procéder au lotissement de terres sous juridiction fédérale ou provinciale.

Pour tout besoin d’arpentage sur les terres de juridiction fédérale, notre équipe est prête à vous offrir un service incomparable !

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