Description technique

La description technique est un outil qui a pour but la description d’une partie d’un terrain. On l’utilise beaucoup pour permettre la création de servitudes, soit l’attribution de droits particuliers sur une partie de lot. Des exemples de servitude n’affectant que des parties de terrains sont des droits de passages en faveur de particuliers, d’Hydro-Québec ou de municipalités pour leurs réseaux d’égouts et d’aqueduc.

La Description technique est composée d’une description textuelle des distances et des orientations des limites du droit par rapport aux limites cadastrales et d’un plan illustrant la parcelle d’intérêt. Cela sert à éviter toute ambigüité éventuelle sur la position du droit et à sécuriser celui-ci.

Note
Bien que certains droits semblent très clairs lors de leur création, avec le temps, un flou peut s’installer sur leur position ou leurs limites. La description technique permet de représenter et de conserver l’intention de départ de l’entente malgré les années et les changements de propriétaires.

Note
Il est possible de piqueter les limites décrites dans ce document afin de matérialiser, à l’aide de repères, la position de celles-ci sur le terrain, par le Certificat de piquetage.

Patrick Descarreaux, arpenteur-géomètre inc. - Tous droits réservés ©2020 - Intranet - Propulsé par Radium