Primitif

L'arpentage primitif fait souvent référence au premier arpentage réalisé d'un emplacement qui est toujours la propriété de l'État. En Abitibi, tout terrain privé concédé par lettres patentes a dû faire l'objet d’un arpentage primitif afin de décrire, de désigner et de représenter l’emplacement à octroyer.

Dans les faits, les mandats d’arpentage primitifs sont plus diversifiés et concernent certains arpentages spécifiques qui doivent être faits en respect des Instructions générales d'arpentage rédigées par l'arpenteur général du Québec. Cela concerne les arpentages réalisés sur le domaine de l'État, l'établissement ou le renouvellement de lignes d’arpentage en vertu de la Loi sur les arpentages, l'arpentage de territoires à des fins minières et l’arpentage de limites municipales.

Ainsi, un arpentage primitif est nécessaire pour l'acquisition d’une parcelle de terrain de l'État ou pour délimiter une limite entre un lot privé et le domaine public.

Les territoires miniers correspondent majoritairement aux claims et aux baux miniers.

Parmi les travaux réalisés à des fins minières, on retrouve :

  • La localisation d’un claim minier ;
  • La démarcation sur le terrain d'un territoire minier.

L’arpentage des limites municipales est nécessaire pour :

  • une refonte des limites municipale afin de renouveler la description territoriale d'une municipalité ;
  • la modification des limites d'une municipalité, notamment lors de sa création ou de fusions.

 

Patrick Descarreaux, arpenteur-géomètre inc. - Tous droits réservés ©2020 - Intranet - Propulsé par Radium