Piquetage

Le Piquetage consiste en la pose de repères (et non des bornes) pour matérialiser les limites d’une propriété sur le terrain ou pour matérialiser les limites d’un autre type de droit, comme les limites d'une servitude par exemple.

Lorsqu'une personne est propriétaire de plusieurs terrains qu’elle désire délimiter, le Piquetage est le service adéquat, car on ne peut pas faire le Bornage de terrains qui appartiennent à la même personne.

Pour délimiter une limite de propriété concernant deux propriétaires différents, le Piquetage, contrairement au bornage, a un champ d’application limité. Le piquetage représente l’opinion de l’arpenteur-géomètre quant à la position d’une limite, mais il ne fixe pas la limite de propriété pour le voisin, car le piquetage n’est fait qu’à la demande d’un seul propriétaire.

Cela veut dire que le voisin concerné peut contester la position de repères plantés si leur position ne correspond pas à sa compréhension de la position de la limite. C’est pour cela qu’en situation de mésentente sur la position de la limite de terrain entre deux voisins, le piquetage n’est pas recommandé.

De plus, s'il s’avère que la position d'une limite calculée par un arpenteur-géomètre ne concorde pas avec la position de marques d’occupation existantes (par exemple une clôture ou une haie), il a l’obligation de faire enquête auprès du propriétaire possiblement lésé dans sa possession et l’arpenteur-géomètre ne peut procéder à la pose de repères que si la personne lui en donne la permission.

Note
Le Piquetage et le Bornage consistent à planter sur le terrain des tiges de fer surplombées d’un médaillon. Toutefois, dépendamment de l’opération réalisée, elles porteront un nom différent. On parle de repères plantés dans le cadre d’un piquetage et de bornes plantées dans le cadre d’un bornage. Peu de gens connaissent cette différence et il est commun d’entendre les gens parler de bornes, alors qu’ils font référence à des repères.

 

Patrick Descarreaux, arpenteur-géomètre inc. - Tous droits réservés ©2020 - Intranet - Propulsé par Radium