Implantation

Certificat d’implantation

La position d’un bâtiment est règlementée par les municipalités. Elle se présente sous forme de distances minimales à respecter entre le bâtiment et les limites de propriété et entre les bâtiments. Or, le seul professionnel au Québec pouvant se prononcer sur la position d’une limite de propriété est l’arpenteur-géomètre.

De plus, la position d’un bâtiment peut également se heurter à d’autres contraintes, notamment la présence d’une servitude affectant le fonds à construire, une bande de protection riveraine en bordure d’un cours d’eau, une zone d’inondation, une zone à risque cartographiée, la présence de fils électriques, de conduites souterraines ou de contraintes liées à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, etc.

Ce service implique le positionnement de tiges de fer sur le terrain dans les axes du bâtiment projeté.

De plus, avec ce service, nous produisons un plan montrant la position du bâtiment projeté par rapport aux limites de propriété, la position des bâtiments existants et la position des tiges de fer plantées sur le terrain par rapport au bâtiment projeté. Les différentes contraintes y sont également représentées. Ce plan s’appelle un Certificat d’implantation. Il est sujet à l’approbation par la municipalité afin d’obtenir votre permis de construction.

Note
Les travaux de construction ne doivent commencer que lorsque l'arpenteur-géomètre aura approuvé les travaux réalisés par sa signature du Certificat d'implantation. En effet, la signature de l'arpenteur-géomètre atteste que les opérations ont été effectuées dans les règles de l'art.

Note
Cet outil n’est pas exigé par toutes les municipalités de la MRC d’Abitibi-Ouest pour l’émission du permis de construction d’un nouveau bâtiment. Par contre, il est de plus en plus exigé. En effet, ce document est un premier outil qui aide à s’assurer qu’un bâtiment sera construit en respect des règlements municipaux et d’autres lois et règlements existants.

Plan projet d’implantation

Ce document est un plan montrant la position d’un bâtiment projeté sur la propriété. Tel que le certificat d’implantation, ce plan montre les contraintes du terrain. Aucune tige n’est plantée sur le terrain lors de cette étape. Il sert d’outil de communication entre le promoteur du projet, l’arpenteur-géomètre et la municipalité. Ce document est particulièrement utile pour faire une demande de dérogation mineure avant la construction.

Dans certaines régions, il est de pratique courante de la part de la municipalité de demander un plan projet d’implantation qui doit être approuvé à l’émission du permis de construction, avant l’implantation sur le terrain, afin de s’assurer de la conformité du projet aux règlements municipaux. Elles vont même plus loin en exigeant la production d’un Certificat de localisation après construction pour vérifier que le bâtiment a été construit comme prévu à l’implantation.

Patrick Descarreaux, arpenteur-géomètre inc. - Tous droits réservés ©2020 - Intranet - Propulsé par Radium