La précision sur toute la ligne

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AVIS IMPORTANT COVID-19

Considérant la situation actuelle et suite aux exigences du Gouvernement du Québec, veuillez noter que nos activités continuent, bien que nous sommes actuellement en télétravail.

Il est à noter qu'il nous est maintenant permis d'effectuer tous types d’arpentage malgré le fait que notre bureau physique soit fermé pour le public.

POUR NOUS JOINDRE :

Svp, bien vouloir nous appeler au 819-333-3155 ou nous envoyer un courriel à info@descarreaux.com.

Nous prendrons connaissance des messages et nous communiquerons avec vous rapidement.

Merci de votre collaboration.

 

Quel service d'arpentage correspond à vos besoins?

Vous vendez ou achetez une propriété?

La vente ou l’achat d’une propriété peut sembler compliqué pour plusieurs. En effet, le processus implique souvent l’intervention de différents professionnels. Pourtant, ils ont chacun un rôle particulier à jouer dans la sécurité de votre transaction. On y retrouve en général un courtier immobilier, un évaluateur agréé, un inspecteur en bâtiment, un arpenteur-géomètre et un notaire.

Dans une transaction immobilière, le rôle de l’arpenteur-géomètre consiste à confectionner un Certificat de localisation. C’est dans celui-ci que l’arpenteur-géomètre fait des constats par rapport à la propriété. Ainsi, ce document est un outil permettant à l’acheteur et au vendeur de se communiquer certaines informations sur la propriété.

Vous financez votre propriété?

Il est courant qu’une institution financière demande un certificat de localisation dans le cadre d’une demande de financement hypothécaire.

En effet, le Certificat de localisation est un document précieux pour l’institution financière qui lui permet d’avoir un portrait de l’immeuble qu’elle prend en garantie du financement demandé.

Vous voulez délimiter votre propriété?

Il existe deux produits d’arpentage permettant de combler ce besoin. Il y a, d’une part, le Piquetage et, d’autre part, le Bornage.

Les deux produits consistent à planter des tiges de fer surplombées d’un médaillon. Toutefois, la principale distinction entre ces deux produits réside dans leur effet respectif.

Le Piquetage est une opération d’arpentage demandée par un seul propriétaire. Il s'agit donc d'une opération qui ne fixe pas une limite de manière définitive et irrévocable, mais, lorsque cette opération est possible, elle permet à un propriétaire de connaître l'opinion d'un arpenteur-géomètre sur la position d'une ou plusieurs limites de sa propriété.

Le Bornage est une opération qui nécessite l’implication et l’approbation des voisins concernés par une limite. Contrairement au piquetage, le bornage, une fois mené à son terme, fixe la limite bornée pour toujours sans égard aux changements des propriétaires concernés par celle-ci.

Il peut être difficile de définir quel service correspond le mieux à vos besoins. Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour trouver conseils.

Vous avez un projet de construction?

Avant d’entreprendre des travaux de construction d’un bâtiment, il est bon de savoir que vous ne pouvez pas construire ce dernier où bon vous semble.

En effet, la position d’un bâtiment est règlementée par les municipalités. Il y a donc des distances minimales à respecter par rapport aux limites de propriété. De plus, d’autres contraintes peuvent s’ajouter à la position d’un bâtiment comme entre autres des servitudes ou la présence de fils électriques à proximité.

Pour vous assurer de la conformité de la position de votre construction, venez nous consulter pour demander une Implantation.

Vous voulez diviser ou regrouper des terrains?

À partir du moment où le cadastre du Québec est entré en vigueur sur un territoire, il n’est plus possible de faire de vente dite « sur parties de lot ». Il est donc obligatoire de créer un lot distinct au cadastre du Québec avant de pouvoir vendre une partie de terrain chez le notaire.

Le produit répondant à votre besoin est une Opération cadastrale.

Afin de visualiser les différents scénarios de morcellement de terrain, le Plan projet de lotissement peut être un atout pour vous. Avec ou sans levés sur le terrain, ce plan permet de visualiser les contraintes de votre terrain ou d’évaluer les différentes possibilités de lotissement pour bien planifier votre Opération cadastrale. Ce document est également idéal pour permettre une bonne communication avec tous les intervenants avant la création officielle des lots.

Vous avez d'autres questions?

Si vous avez d’autres questions, contactez-nous.

Catégories de services

Arpentage foncier

Pour répondre à vos questions concernant vos limites de propriété et permettre la réalisation de vos projets les impliquant.

Arpentage de construction

Pour vous fournir la précision et l'efficacité que vous recherchez pour la réalisation de vos projets.

Arpentage des terres du Canada

Pour répondre aux besoins en arpentage des Premières Nations

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Patrick Descarreaux, arpenteur-géomètre inc. - Tous droits réservés ©2020 - Intranet - Propulsé par Radium