Agricole

En zone agricole, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) peut être restrictive pour un projet relié à un usage non agricole ou pour des projets de divisions de terrains. Il n’est pas rare que ladite loi complique ou retarde certains projets. Il est ainsi judicieux d’entreprendre ses démarches en avance.

Pour tout projet de division de terrain dans le cadastre du Québec, il est obligatoire de mandater un arpenteur-géomètre pour faire une opération cadastrale. Nous pouvons également produire les supports cartographiques nécessaires à toutes demandes d’autorisation ou de déclaration de droits auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

Notre équipe a les moyens et les compétences pour vous fournir des données sur l’écoulement de l’eau de surface sur vos terres agricoles. Un plan topographique complet montrera des courbes de niveau et peut mettre en évidence les points bas, les cuvettes ou les coulées. Ces informations pourront vous permettre de mieux planifier les travaux d’aménagement et de drainage sur votre propriété.

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Lotissement - Cadastre
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