Lotissement - Cadastre

La création d’un lot doit, entre autres, respecter le règlement de lotissement de la municipalité dans laquelle se situe la propriété.

L’équipe de Patrick Descarreaux, Arpenteur-Géomètre inc. est le spécialiste pour vous aider à réaliser votre projet de lotissement, de la planification jusqu’au dépôt du lot officiellement créé. Pour ce faire, deux outils principaux s’imposent : le plan projet de lotissement et l’opération cadastrale.

Le plan projet de lotissement est un outil de communication vous permettant de visualiser votre projet dans l’ensemble. Il s’agit d’un plan montrant votre terrain, les limites de lots projetés ainsi que les dimensions et superficies des lots à créer. Certains éléments présents sur le terrain peuvent y apparaître, à la suite de levés sur le terrain, tels que des fossés, un bord de lac ou de rivière, une ligne électrique, un chemin existant, etc. Les contraintes légales, telles que les servitudes, les droits de passage, les bandes de protection du territoire riverain, les règlements municipaux, peuvent également avoir un impact important sur votre projet et doivent donc être prises en compte dans le plan projet de lotissement.

Une opération cadastrale consiste à créer, remplacer ou corriger un lot du cadastre officiel. On y représente les limites de propriété avec des dimensions, une superficie et un numéro de lot. Les éléments pouvant y être affichés sont très limités, c’est pourquoi à lui seul, le plan de cadastre peut être plus difficilement utilisable dans la planification d’un lotissement, ce qui justifie l’utilisation préalable du plan projet de lotissement.

Seul l’arpenteur-géomètre au Québec a la compétence pour effectuer une opération cadastrale.

Note
Il est à noter qu’une opération cadastrale n’implique pas automatiquement la pose de repères aux coins des terrains. Il s’agit d’un service d’arpentage différent. Dans le cadre de la création de nouveaux terrains, un Piquetage est fortement recommandé, car il permet de montrer clairement la position des limites des terrains, d'éliminer les ambiguïtés et ainsi de sécuriser les droits de propriété de chacun. 

Qu’est-ce que le cadastre?

Le cadastre est une composante essentielle du système de publication des droits immobiliers du Québec, appelé Registre foncier.

Le cadastre québécois est un plan qui montre tous les terrains privés au Québec. Dans le cadastre du Québec, chaque lot possède un identifiant unique à 7 chiffres. On y retrouve aussi d’autres informations telles que les dimensions et la superficie de chaque lot.

Il faut toutefois comprendre que le cadastre est une image des propriétés foncières. Il ne fixe donc pas la position des limites des terrains au Québec.

Le Registre foncier s’appuie sur le cadastre afin d’identifier efficacement un terrain par un numéro unique. Ce registre est un système de publication des droits immobiliers qui permet de répertorier et de rendre publics les transactions et les droits immobiliers affectant un lot. Ce système est un outil important dans la sécurité des droits fonciers en permettant, entre autres choses, de s’assurer que la personne qui nous vend une propriété en est bel et bien propriétaire ! Le Registre foncier est alors un outil essentiel au travail des arpenteurs-géomètres et des notaires pour assurer la protection du public.

Note
Il est à noter que, si l’immeuble que vous voulez diviser ou fusionner est hypothéqué, un consentement à la modification cadastrale notarié est obligatoire avant de procéder à l’opération cadastrale en vertu de l’article 3044 du C.c.Q.

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