La vente ou l’achat d’une propriété peut sembler compliqué pour plusieurs. En effet, le processus implique souvent l’intervention de différents professionnels. Pourtant, ils ont chacun un rôle particulier à jouer dans la sécurité de votre transaction. On y retrouve en général un courtier immobilier, un évaluateur agréé, un inspecteur en bâtiment, un arpenteur-géomètre et un notaire.

Dans une transaction immobilière, le rôle de l’arpenteur-géomètre consiste à confectionner un Certificat de localisation. C’est dans celui-ci que l’arpenteur-géomètre fait des constats par rapport à la propriété. Ainsi, ce document est un outil permettant à l’acheteur et au vendeur de se communiquer certaines informations sur la propriété.

Il est courant qu’une institution financière demande un certificat de localisation dans le cadre d’une demande de financement hypothécaire.

En effet, le Certificat de localisation est un document précieux pour l’institution financière qui lui permet d’avoir un portrait de l’immeuble qu’elle prend en garantie du financement demandé.

Il existe deux produits d’arpentage permettant de combler ce besoin. Il y a, d’une part, le Piquetage et, d’autre part, le Bornage.

Les deux produits consistent à planter des tiges de fer surplombées d’un médaillon. Toutefois, la principale distinction entre ces deux produits réside dans leur effet respectif.

Le Piquetage est une opération d’arpentage demandée par un seul propriétaire. Il s'agit donc d'une opération qui ne fixe pas une limite de manière définitive et irrévocable, mais, lorsque cette opération est possible, elle permet à un propriétaire de connaître l'opinion d'un arpenteur-géomètre sur la position d'une ou plusieurs limites de sa propriété.

Le Bornage est une opération qui nécessite l’implication et l’approbation des voisins concernés par une limite. Contrairement au piquetage, le bornage, une fois mené à son terme, fixe la limite bornée pour toujours sans égard aux changements des propriétaires concernés par celle-ci.

Il peut être difficile de définir quel service correspond le mieux à vos besoins. Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour trouver conseils.

Avant d’entreprendre des travaux de construction d’un bâtiment, il est bon de savoir que vous ne pouvez pas construire ce dernier où bon vous semble.

En effet, la position d’un bâtiment est règlementée par les municipalités. Il y a donc des distances minimales à respecter par rapport aux limites de propriété. De plus, d’autres contraintes peuvent s’ajouter à la position d’un bâtiment comme entre autres des servitudes ou la présence de fils électriques à proximité.

Pour vous assurer de la conformité de la position de votre construction, venez nous consulter pour demander une Implantation.

À partir du moment où le cadastre du Québec est entré en vigueur sur un territoire, il n’est plus possible de faire de vente dite « sur parties de lot ». Il est donc obligatoire de créer un lot distinct au cadastre du Québec avant de pouvoir vendre une partie de terrain chez le notaire.

Le produit répondant à votre besoin est une Opération cadastrale.

Afin de visualiser les différents scénarios de morcellement de terrain, le Plan projet de lotissement peut être un atout pour vous. Avec ou sans levés sur le terrain, ce plan permet de visualiser les contraintes de votre terrain ou d’évaluer les différentes possibilités de lotissement pour bien planifier votre Opération cadastrale. Ce document est également idéal pour permettre une bonne communication avec tous les intervenants avant la création officielle des lots.

Si vous avez d’autres questions, contactez-nous.